Conditions générales d’utilisation actualisées

Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site ou nos services. Elles précisent le cadre légal applicable à toute demande et accompagnement social par klyvaxorystudio.com.

Mise à jour : 27 décembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’adhésion sans réserve à ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ce document, vous êtes invité à cesser d’utiliser nos services.

Définitions

Les termes employés ci-après ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.

Le Prestataire désigne klyvaxorystudio.com, responsable de la gestion des accompagnements sociaux.

Le Bénéficiaire désigne toute personne retirée sollicitant nos services d’aide sociale.

Service : ensemble des prestations d’information, d’orientation ou d’accompagnement fournies sur demande.

Données : informations personnelles traitées dans le cadre de l’accompagnement social.

Utilisation des services

Les services sont réservés aux personnes majeures résidant en France, dans la limite des capacités opérationnelles de l’équipe.

Éligibilité

Nos prestations concernent principalement les retraités ou personnes âgées pour leur accompagnement social. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l’utilisateur.

Seuls les majeurs bénéficient du service.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour. Toute omission ou erreur peut retarder le traitement de la demande.

Informer tout changement de situation administrative ou personnelle.
Fournir l’ensemble des pièces justificatives requises.
Respecter la confidentialité des échanges liés à l’accompagnement.
Signaler toute anomalie ou difficulté rencontrée durant l’utilisation des services.

Usages interdits

Est strictement interdit tout usage contraire aux règles ci-après.

Usurper l’identité de tiers dans le but de solliciter une aide sociale.
Transmettre des documents falsifiés ou frauduleux lors des démarches.
Utiliser les informations issues des services à des fins commerciales.
Porter atteinte à l’intégrité du site ou tenter d’y accéder frauduleusement.
Diffuser des propos injurieux, discriminatoires ou menaçants dans les échanges.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) restent la propriété de klyvaxorystudio.com. Toute reproduction non autorisée est interdite, conformément à la législation française.

Contributions utilisateurs

Les messages ou commentaires publiés doivent respecter la légalité et ne doivent contenir aucune donnée sensible inutile.

Droits sur les contenus publiés

Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs messages mais consentent à leur modération ou suppression si contraire aux règles.

Protection des données personnelles

Nous veillons scrupuleusement à la confidentialité de vos informations. Consultez notre politique dédiée pour plus de détails.

Voir la politique

Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir les informations les plus exactes et tenons compte des évolutions réglementaires.

Avertissement

Les conseils proposés ne se substituent pas à l’avis de professionnels agréés lorsque cela s’avère nécessaire.

Exclusions de garantie

La responsabilité de klyvaxorystudio.com ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance extérieure aux services fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir klyvaxorystudio.com contre tout préjudice lié à une utilisation non conforme des services.

Résolution des litiges

Tout litige sera traité au mieux à l’amiable avant d’envisager d’autres procédures.

Arbitrage

Si aucun accord n’est trouvé, un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être proposé.

La médiation ne dispense pas du respect des lois françaises.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute difficulté.

Accès à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée non valide, les autres demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’accord complet entre vous et klyvaxorystudio.com.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre le service en cas de non-respect des présentes conditions générales.

Modifications

Le Prestataire peut modifier les présentes à tout moment. Les mises à jour sont publiées sur le site.

Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire ou les coordonnées en ligne.

Adresse e-mail: content@klyvaxorystudio.com

Téléphone: +33 (0)8 71-20-97-94

Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’effet: 27 décembre 2025

Version: 1.2